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Vie pratique 17/01/2012

Le calendrier fiscal pour 2012 publié

(Relaxnews) - La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) publie le calendrier fiscal 2012. Voici les échéances-clés à ne pas rater cette année.

Parmi les dates importantes de ce calendrier fiscal 2012, il est important de retenir que la date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu est fixée au 17 septembre (22 septembre pour un paiement par internet).

A noter aussi la date limite de paiement au 15 novembre pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (20 novembre pour un paiement par internet).

Calendrier fiscal 2012
15 février	Date limite de paiement du premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu. Date repoussée au 20 février minuit pour un paiment par internet.
15 février	2e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
20 février	Date limite de paiement par internet du premier acompte de l'impôt sur le revenu.
15 mars	3e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
16 avril	4e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
15 mai	Date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu. Date repoussée au 20 mai, minuit, pour un paiement par internet.
15 mai	5e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
20 mai	Date limite de paiement par internet du deuxième acompte de l'impôt sur le revenu.
15 juin	6e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
29 juin	Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2012. Le premier prévlèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. Pour une adhésion après le 29 juin, la mensualisation débutera en 2013.
16 juillet	7e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
16 août	8e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
17 septembre	Date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu. Par internet, la date est repoussée au 22 septembre, minuit. A noter que certains contribuables recevront leur avis d'imposition courant octobre, pour une date limite de paiement au 15 novembre.
17 septembre	9e prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
22 septembre	Date limite de paiement par internet du solde de l'impôt sur le revenu.
15 octobre	Date limite de la taxe foncière. Date repoussée au 20 octobre, minuit, pour un paiement par internet.
15 novembre	Date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Date repoussée au 20 novembre, minuit, pour un paiement par internet.
20 novembre	Date limite de paiement par internet de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.

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