choisir comme ville favorite
info régionale
3 juillet 2012 à 21:42

Livre numérique: Paris reste favorable au taux réduit de TVA malgré Bruxelles

Le ministère de la Culture a réaffirmé mardi soir que la France restait favorable au taux réduit de TVA sur le livre numérique après la mise en demeure de la Commission européenne enjoignant Paris d'y renoncer.

La Commission européenne a annoncé un peu plus tôt avoir "envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure", en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation européenne.

Cette décision était "attendue", souligne le ministère dans un communiqué. La Commission a estimé qu'en l'état actuel du droit, le bénéfice du taux réduit n'est ouvert qu'au livre imprimé sur support physique "alors même que le législateur français l'a étendu, à compter du 1er janvier 2012, au livre disponible par voie de téléchargement", rappelle le ministère.

"Le gouvernement français souhaite en revanche favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique. Or, la fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique", poursuit-il.

"Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent", explique le ministère.

"La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure", ajoute le communiqué.

La France profitera de la période qui s'ouvre pour exposer les arguments, juridiques autant qu'économiques et culturels, qui guident sa démarche, souligne le ministère.

Dans sa communication sur l'avenir de la TVA, parue le 6 décembre 2011, la Commission elle-même "a reconnu la légitimité de ce débat, en soulignant l'importance de la neutralité technologique du régime de TVA. Plusieurs commissaires se sont exprimés publiquement avec force sur ce point. Le Parlement européen s'est prononcé à deux reprises à une vaste majorité en ce sens. C'est donc là un enjeu d'importance", assure le ministère.

"La France continuera à mener son travail d'argumentation et de persuasion auprès de la Commission et de ses partenaires européens", conclut le ministère.

à lire aussi dans l'actu

actu sports

en régions

plan de site de en ville Paris
Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté IIe-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes